Politique de confidentialité — BelleViager
RGPD

Politique de confidentialité

BelleViager SAS est responsable du traitement des données collectées sur ce site. Version du 25 juillet 2026.

1. Données collectées et finalités

DonnéesFinalitéBase légaleConservation
Nom, e-mail, mot de passe (haché)Création et sécurité du compteExécution du contratDurée du compte + 1 an
Abonnement, facturesFacturation et comptabilitéObligation légale10 ans
Simulations enregistrées (âges, valeurs, hypothèses)Historique et export de vos dossiersExécution du contratJusqu'à suppression par vous
Messages du formulaire de contactRéponse à votre demandeIntérêt légitime3 ans après le dernier échange

Les simulations que vous enregistrez peuvent concerner des tiers (crédirentier, acquéreur). Elles ne doivent contenir aucune donnée d'identification directe : saisissez un âge et un sexe, jamais un nom ou une adresse.

2. Sous-traitants

L'hébergement, la base de données et l'authentification sont assurés par [nom du prestataire d'infrastructure à compléter], basé dans l'Union européenne. Le paiement est traité par [nom du prestataire de paiement à compléter], seul destinataire de vos données bancaires — celles-ci ne transitent ni ne sont stockées sur nos serveurs. L'envoi d'e-mails transactionnels est assuré par [nom du prestataire d'e-mails à compléter]. Aucune donnée n'est vendue ni cédée à des fins publicitaires ; tout sous-traitant est lié par un accord de traitement des données conforme au RGPD.

3. Cookies et stockage local

Seuls des cookies et un stockage local strictement nécessaires au fonctionnement sont utilisés : maintien de votre session authentifiée et sauvegarde temporaire de la simulation en cours. Aucun traceur publicitaire ni mesure d'audience tierce n'est déposé, ce qui dispense de bandeau de consentement.

4. Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Vous pouvez supprimer vos simulations et votre compte directement depuis l'espace client, ou écrire à contact@belleviager.fr — réponse sous un mois. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

5. Sécurité

Les échanges sont chiffrés en transit (HTTPS), les mots de passe ne sont jamais stockés en clair et l'accès aux données est cloisonné par compte : chaque utilisateur ne peut lire et modifier que ses propres simulations et son propre profil.

À compléter avant mise en ligne

Nommez expressément vos sous-traitants (hébergeur, prestataire de paiement, service d'e-mails) et leur pays d'hébergement, et vérifiez que le cloisonnement des données est bien appliqué côté base de données.